La taxation des transactions financières : un gisement fiscal?

Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Gunther Capelle-Blancard y dirige le master « Finance responsable, information et communication ». C’est un spécialiste du rôle de la finance internationale dans l’économie dite « réelle ». Ici, il publie un ouvrage sur un des serpents de mer du débat économique : comment taxer les transactions financières internationales ?

Un vieux débat

Cela nous renvoie, et Gunther Capelle-Blancard le démontre bien, au contexte des cinquante dernières années qui a vu à l’œuvre la dérégulation de la finance internationale, démultiplié par les progrès technologiques et numériques. Pour autant, les crises financières se sont enchaînés : 1987, crise asiatique en 1997, crise des subprimes de 2008, avec à chaque des répercussions sur l’économie réelle. Beaucoup, dont ATTAC, ont plaidé pour la mise en place d’une taxe sur les transactions financières (TTF), afin de mettre au pas les marchés et leurs errements et aussi pour générer des recettes pouvant être utilisés ailleurs : on parle maintenant de financer grâce à la TTF la transition écologique. Pour ce faire, ils ont repris le projet de James Tobin.

Une taxe qui existe et qui peut être (bien) plus rentable

Or, on découvre avec ce petit livre que la TTF – ou devrait-on dire les TTF ? – existe en fait depuis longtemps. Il y a par exemple le stamp duty britannique sur les transferts quotidiens d’actions. Si les Etats-Unis ont abandonné leur TTF en 1981, la France a rétabli une taxe en 2012 sur décision de Sarkozy et le taux est aujourd’hui assez bas. Car un des enjeux d’une TTF est de ne pas rater sa cible. La Suède a par exemple instauré une TTF qui visait uniquement les opérateurs suédois, autrement dit peu de monde. Enfin, l’assiette d’une TTF doit tenir de la volatilité des investissements et de leur rapidité. Cela ne veut pas dire qu’elle est impossible : l’Italie et l’Espagne ont ainsi suivi la France. Si la commission européenne y est favorable, l’Allemagne et d’autres bloquent une TTF européenne pour ne pas miner l’attractivité des places européennes.

Voici un essai passionnant sur un débat très actuel, surtout en ces temps de disette budgétaire !

Sylvain Bonnet

Gunther Capelle-Blancard, La taxation des transactions financières, La Découverte « repères », octobre 2024, 128 pages, 11 euros